Introduction
Les politiques israéliennes à l'égard des Palestiniens restés dans leur patrie après la Nakba de 1948 n'ont pas connu de changement fondamental au cours de la guerre génocidaire qu'Israël mène dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, mais elles ont indubitablement entraîné une forte escalade dans l’hostilité à leur égard. Face à cette escalade, la faiblesse des réactions de cette catégorie de Palestiniens ne peut être comprise si l’on n’examine pas l'accumulation des mesures d'oppression, d'intimidation et de ciblage systématique à leur égard dans le but de démanteler leur infrastructure collective. La guerre génocidaire contre Gaza en 2023 se déroule alors que les Palestiniens de l'intérieur se trouvent dans une situation collective et individuelle très difficile, après une décennie au cours de laquelle l'État d'Israël a sévèrement visé leurs forces sociales et politiques.
Une décennie de désintégration sociale et de vulnérabilité politique croissante
Sur le plan social, ces dernières années ont été marquées par une très inquiétante aggravation du fléau de la criminalité organisée, qui constitue une menace sérieuse pour la sécurité des personnes et pour le tissu social. Pour la période 2019-2023, près de 700 personnes ont été tuées[1], dont 247 en 2023. En l'absence d'une réelle dissuasion, ces crimes dépassent les contrôles éthiques minimaux qui caractérisent les organisations criminelles ailleurs dans le monde. Face à l'inaction institutionnelle flagrante et au manque de sérieux de l'État d'Israël dans la lutte contre ce fléau, les organisations criminelles sont allées jusqu'à cibler les enfants et s’attaquer aux réunions de condoléance, y compris dans les centres-villes et les quartiers résidentiels des communautés arabes[2].
La scène politique n'était pas en meilleure état. La guerre a coïncidé avec une période où les partis politiques étaient devenus très fragiles. Ils se désintégraient, ce qui les a rendus incapables de résister aux politiques d'oppression qui ont été vicieusement appliquées par le gouvernement. La représentation politique palestinienne a toujours constitué un défi majeur pour l'État d'Israël qui considère les Palestiniens ayant la citoyenneté israélienne comme des étrangers indésirables dans l'État juif. Cependant, la formation de la Liste commune en 2015, le grand rassemblement public autour d'elle et le potentiel d'influence accrue de la représentation politique palestinienne à la Knesset ont été ressentis comme une menace plus sérieuse. Au cours de la dernière décennie, l'establishment israélien a intensifié le ciblage des dirigeants politiques[3] et a renforcé le rôle des autorités locales dans le but d'affaiblir la direction nationale et de fragmenter le pouvoir politique palestinien. D'autre part, l'incapacité des différents courants en présence à dépasser leurs divergences politiques et idéologiques et à surmonter le conflit qui les opposait en ce qui concerne la présidence de la Liste commune et le partage des rôles en son sein a réduit la capacité de la direction politique à faire échouer ces tentatives, ce qui a conduit au démantèlement de la liste commune et à l’exacerbation des conflits entre ses composantes. Le point culminant de la désintégration, celui qui a mis en cause les règles d'engagement des Palestiniens d'Israël dans la politique israélienne a été la recommandation par les partis arabes d’un candidat pour la formation le gouvernement, et surtout l'entrée d'un parti arabe (la liste représentant le Mouvement islamique - aile sud) au gouvernement israélien pour la première fois depuis la Nakba.
D'autre part, des lois ont été adoptées visant le domaine culturel et les activités publiques autour de la commémoration de la Nakba. Cela s’est accompagné de poursuites et des tentatives de « normalisation » de la scène politico-culturelle. Israël a profité des manifestations successives pour punir la jeune génération palestinienne et la dissuader de s’engager dans la vie politique[4].
Habbat al-Karama, mai 2021
L'hostilité envers les Palestiniens de 1948 a atteint son apogée pendant et après Habbat al-Karama de mai 2021. Cette hostilité a coïncidé avec la montée en puissance des sionistes religieux et leur accession à des postes gouvernementaux. L'establishment israélien a réagi très violemment aux manifestations de mai 2021, tout en tolérant et en soutenant les colons lors de leurs attaques des quartiers palestiniens, en particulier dans les villes historiques, ce qui a entraîné la mort de Moussa Hassouna par des tirs de colons à Lod. La police et le système judiciaire n'ont pas fait de différence entre hommes et femmes dans les accusations portées contre les personnes arrêtées et les jugements qui ont suivi.
En mai 2021, Habbat al-Karama a été le couronnement des révoltes qui l’ont précédée[5], en réponse directe aux tentatives de déplacement forcé de la population dans certains quartiers de Jérusalem, à l'escalade de la violence des colons à Jérusalem et dans les territoires occupés en 1967, et aux incursions répétées dans la mosquée Al-Aqsa. Le soulèvement s'est étendu à toute la Palestine et dans les camps palestiniens ailleurs dans le monde[6]. Le centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël, Adalah, note dans plusieurs rapports sur le soulèvement de mai que les Palestiniens, y compris les Palestiniens en Israël, ont subi des attaques brutales et à des violations massives des droits de l'homme, dont des persécutions politiques et numériques et une sévère censure des publications[7]. Les autorités israéliennes ont eu recours à des moyens militaires de répression, auxquels ont participé les forces de police, les gardes-frontières, les unités militaires spéciales, le Shabak et les colons[8]. La police a utilisé des balles réelles, ce qui a entraîné la mort de Muhammad Kiwan dans la ville d'Umm al-Fahm[9].
Selon un rapport d'Adalah, des campagnes intensives d'arrestations ont été menées dans toutes les villes et les villages palestiniens, dont certaines par des unités « infiltrées » (unités de police en civil). Partout des mineurs ont été arrêtés et leurs droits ont été bafoués, des raids ont été lancés sur les domiciles privés et des perquisitions arbitraires. Les commissariats de police sont devenus selon Adalah des « chambres de torture », où une violence excessive était pratiquée, ainsi que des humiliations physiques. Le Shin Bet a également utilisé toutes les techniques de renseignement pour recueillir des informations et a procédé à de nombreuses arrestations.
Le ministère public a fourni une arme supplémentaire pour resserrer l'étau sur les Palestiniens, les traitant comme un « ennemi de l'intérieur » à un moment où l'État mène une guerre contre un « ennemi de l'extérieur ». Les actes d'accusation déposés pendant la Habba l’exprimaient clairement[10]. L'inscription des événements dans une dimension sécuritaire était également évidente dans ces actes, qui se réfèrent à des clauses de la loi antiterroriste, et cela a eu pour conséquence le doublement des peines imposées par les tribunaux, atteignant parfois plus de 10 ans d’emprisonnement, en plus d'amendes et de compensations d'un montant élevé[11].
En raison à la fois des agressions commises contre les Palestiniens en Israël pendant Habbat al-karama et à l'incapacité des dirigeants politiques à y faire face, des initiatives locales, sous la forme de comités populaires de base, ont tenté de combler le vide[12]. Ces initiatives et mouvements de jeunesse, lancés en particulier par des militants qui n’appartenaient pas à des partis politiques, n'ont pas été épargnés par la répression[13], l'État israélien ayant intensifié ses poursuites et ses mesures d'intimidation à leur encontre. Des dizaines de familles palestiniennes, dont les enfants ont été incarcérés ou placés pour de longues périodes en résidence surveillée, ont dû affronter seules l'appareil d'État et le système judiciaire, s’endettant lourdement pour payer les honoraires des avocats et les amendes.
Au-delà du 7 octobre : les Palestiniens de 1948 comme « ennemi de l’intérieur »
Intimidation, désintégration, hostilité ouverte[14], couplées à l'insécurité individuelle et collective, aux tentatives incessantes de remplacer artificiellement les élites palestiniennes à l'intérieur : l'État d'Israël n'a pas inventé de nouveaux outils dans sa guerre contre les Palestiniens de l’intérieur, mais il a exercé, avec une violence et une sévérité accrues, les méthodes militaires, policières et de renseignement qu'il avait testées au fil des ans, dans le but d'empêcher toute expression d'opposition à la guerre ou de soutien à la population de Gaza.
Dès les premiers jours de la guerre, l'establishment israélien, avec le soutien résolu de la société, a ciblé toute expression graphique, photographique ou écrite d'opposition à la guerre ou de solidarité avec Gaza, aussi bien sur les médias sociaux que dans les lieux de travail ou d'enseignement, ou lors de rassemblements populaires.
Ce ciblage s'est traduit par l'exposition des Palestiniens détenteurs de la citoyenneté israélienne à toutes sortes de poursuites. Les mesures les visant allaient de la convocation aux commissariats à l’arrestation, en passant par l'inculpation sur la base d'accusations graves telles que le « soutien au terrorisme ». Cela sous prétexte d’avoir publié des tweets en faveur de Gaza ou exprimé publiquement de la sympathie pour sa population. Tous les secteurs ont été touchés, qu'il s'agisse du personnel médical, des enseignants, des imams de mosquée ou des employés.
Depuis le 7 octobre, les universités israéliennes ont expulsé temporairement ou définitivement des dizaines d'étudiants pour les punir de leurs publications sur les médias sociaux, et certaines institutions universitaires ont émis des ordres d'expulsion immédiats de leurs résidences. Les universités sont allées jusqu'à dénoncer des étudiants à la police et lui fournir des preuves lui permettant d'engager des poursuites judiciaires contre des étudiants accusés de « soutenir le terrorisme » ou de « sympathiser avec des organisations terroristes »[15] Un rapport publié par la Commission conjointe des unions d'étudiants documente l’expulsion d’étudiants pour la simple raison d’avoir exprimé leurs opinions sur les médias sociaux.
Dans un rapport publié par l'organisme unitaire des forces estudiantines opérant sous l'égide du Comité d'urgence arabe, il a été rapporté que plus de 100 étudiants dans des institutions universitaires ont été transférés à des comités de discipline, et des centaines de tracts incendiaires ont été diffusées contre eux dans les résidences universitaires. Le 28/10/2023, des groupes racistes se sont rassemblés en grand nombre et ont tenté de prendre d'assaut un bâtiment de ces résidences en criant « Mort aux Arabes » et d'autres slogans racistes, et en exigeant de vider les dortoirs des étudiants arabes[16].
Selon un rapport d'Adalah, en collaboration avec le Comité d'urgence arabe, il y eut au cours des cinq premières semaines de la guerre (7 octobre 2023 - 13 novembre 2023), 251 cas d'arrestations, d'interrogatoires ou de « conversations d'avertissement » , tous documentés et dont la plupart, selon le rapport, sont de toute évidence des violations de la liberté d'expression[17], tandis que 76 actes d'accusation ont été déposés en lien avec les événements (sans compter le district de Jérusalem).
Dans une démonstration de force du sionisme religieux le plus extrémiste, à la suite de son accession à des ministères importants dans le gouvernement de Netanyahou[18], la guerre contre Gaza a été l'occasion d’activer rapidement l'appareil sécuritaire mis en place sur la base des conclusions tirées de Habbat al-Karama, qui comportaient notamment la légitimation progressive de la soi-disant « Garde nationale »[19]. La création officielle en juin 2022 de cette milice, en tant que force auxiliaire de la police des frontières, à l'initiative de l'ancien Premier ministre Naftali Bennett (Yamina, sionisme religieux), de l'ancien ministre de la Sécurité intérieure Omer Bar-Lev (travailliste) et de l'inspecteur général de la police Kobi Shabtai, a eu de graves répercussions dans la vie quotidienne des Israéliens. La militarisation des civils israéliens est un processus graduel qui s’est accéléré dans les territoires occupés en 1967, ainsi que dans certaines régions d'Israël, comme le Néguev, et qui a été couronné par les accords de coalition entre l’organisation dite Force juive et Netanyahou[20]. Au début de la guerre, le 12 octobre, devant les caméras, Force juive a diffusé sur sa chaîne YouTube[21] une vidéo dans laquelle le ministre de la Sécurité nationale distribue 10 000 mitrailleuses à des « unités de protection » et nomme un officier pour organiser des « unités civiles de combat »[22].
Soutenue par l'establishment israélien, la police s'est également employée à réprimer toute manifestation ou rassemblement dans l'espace public, comme ce fut le cas lors des manifestations de Haïfa, Umm al-Fahm et Taybeh, où les forces de police accompagnées des forces de la police des frontières ont agressé les manifestants et arrêté des dizaines d'entre eux[23].
Les tribunaux ont rendu des jugements très durs sans précédent à l'encontre des personnes arrêtées lors de ces manifestations[24], y compris l'avocat Ahmad Khalifa, qui est resté en détention pendant environ quatre mois, après quoi il a été libéré sous conditions restrictives à la suite d'un appel devant la Haute Cour de justice[25]. Il convient de noter que l'avocat Khalifa est l'un des fondateurs du Mouvement de la jeunesse Fahmawi, une coalition qui a réuni tous les mouvements de jeunesse à Umm al-Fahm, et qu'il a joué un rôle important dans les grandes manifestations de la ville contre les meurtres dans lesquels la police est accusée de complicité. Cela en plus de son activité de soutien aux détenus et de l'organisation d'événements nationaux[26].
La campagne féroce menée contre l'avocat Ahmad Khalifeh et les conditions difficiles de détention qu'il a connues (comme d'autres personnes)[27] s’inscrit dans la politique consistant à cibler les principaux groupes de jeunes ou les personnalités influentes de la société palestinienne, dans le but d'accroître la dissuasion, d'assiéger le pouvoir social des Palestiniens de l’intérieur et d'essayer de le démanteler. La police a tenu à faire circuler la nouvelle des arrestations et a publié des photos des détenus avec le drapeau israélien en arrière-plan, comme dans le cas de l'actrice Maysa Abdel Hadi et de la chanteuse Dalal Abu Amna.
État d'urgence : Propositions de lois et amendements sur les instructions d'arrestation et la prévention des manifestations
Au début de la guerre, le ministère public a décidé de modifier les procédures judiciaires afin de faciliter les arrestations et les détentions. Au début de la guerre, il a supprimé l'obligation d'obtenir l'approbation du procureur général ou de l'un de ses adjoints pour procéder à une arrestation pour « incitation à la haine », comme c'était le cas avant la guerre. Le 24 octobre, la police et le ministère public ont adopté des règlements d'urgence qui permettent de prendre des mesures sévères à l'encontre des détenus, y compris la détention prolongée et l'interdiction de rencontrer un avocat pendant une période pouvant aller jusqu'à 90 jours[28]. La police a également annoncé des instructions stipulant que les citoyens palestiniens ne seraient pas autorisés à organiser des manifestations[29].
Le 25 octobre, le plénum de la Knesset a adopté en première lecture une ordonnance provisoire modifiant le projet de « loi antiterroriste », qui criminalise la consommation de contenu « terroriste » avec une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement[30].
Le leadership politique et social des Palestiniens de 1948
La répression contre les Palestiniens de nationalité israélienne a touché des personnalités de premier plan, comme le chef du Comité de suivi et d'anciens membres de la Knesset du parti du Rassemblement national démocratique, arrêtés alors qu’ils se rendaient à Nazareth pour y organiser une manifestation - ce qui ne nécessite pas en principe un permis de la police[31].
Dans le cadre d'une mesure disciplinaire et d'un processus de « normalisation » en cours, la commission d’éthique de la Knesset a expulsé les députées Aida Touma et Iman Khatib Yassin et les a privées de leurs salaires pendant deux semaines. Cette décision a été prise à la suite de déclarations faites par les deux députées qui n'adhéraient pas au discours israélien sur la guerre contre Gaza[32].
Les dirigeants palestiniens en Israël ont tenté de manœuvrer, dans la mesure où leur statut politique en Israël le leur permettait sans risquer l’immunité parlementaire que leur confère leur appartenance à la Knesset. Ils ont demandé au chancelier de la magistrature, au commissaire général de la police, au chef de la police de Nazareth[33] et à la Cour suprême l’autorisation d'organiser à Haïfa une manifestation contre la guerre. Une manifestation judéo-arabe a effectivement eu lieu à Haïfa avec un nombre limité de participants (700 personnes)[34]. Ils ont créé des « comités d'urgence nationaux » pour faire face à la situation actuelle. La réunion de coordination a été suivie par des représentants de différents partis, y compris le président du comité de suivi des masses arabes[35].
Plus de quatre mois après la guerre israélienne contre Gaza, l'élite politique n'est toujours pas en mesure d'organiser des manifestations de masse. En revanche, des associations et des organisations médiatiques tentent de manœuvrer contre le bâillon en organisant des séminaires comme celui du Centre Mada al-Carmel à Haïfa, et en offrant des plateformes d'écriture comme le magazine Fasâha. Récemment, des réunions consultatives se sont tenues dans des salles fermées non accessibles au grand public.
Conclusion
Depuis le 7 octobre, la réponse de l'establishment israélien aux Palestiniens qui détiennent la citoyenneté israélienne s'est caractérisée par un resserrement de son emprise, un renforcement de son contrôle et une intensification des tentatives d'intimidation et de réduction au silence. Cette campagne a été et continue d'être menée avec une intime coordination entre les différentes institutions de l'État d'Israël. Ces institutions, tant civiles que militaires, semblent avoir tiré les leçons des précédentes confrontations : elles ont mesuré les forces des mouvements de jeunesse, se sont empressées de les encercler et de les assiéger, et ont ciblé et exploité les faiblesses de la direction politique palestinienne officielle.
Face à cette coordination, à l'accumulation de connaissances sur la société palestinienne et à leur utilisation pour tenter de démanteler la cohésion de la société et de promouvoir des élites qui seraient au service de l'État, la réaction des dirigeants politiques palestiniens n'a pas été à la hauteur de la gravité de la situation ; ces dirigeants, ainsi que les élites intellectuelles et sociales traditionnelles, se sont réfugiés dans leur citoyenneté israélienne, s'appuyant sur la démocratie des institutions de l'État israélien qui ont pourtant prouvé à maintes reprises leur fragilité et l'érosion croissante de la marge de manœuvre que les Palestiniens ont arraché au régime colonial depuis la Nakba.
Malgré les tentatives des élites de contourner la répression, dans l'illusion de la citoyenneté, la peur croissante, l'impuissance et la honte de ne pas pouvoir exprimer la solidarité avec le peuple de Gaza prévalent parmi les Palestiniens de 1948.
Il semble que nous soyons confrontés à une nouvelle phase extrêmement dangereuse, à laquelle les conditions susmentionnées contribuent en donnant la priorité au salut individuel sur l'action collective. L'action politique officielle dépend de l'État et de ses institutions, et toute action politique palestinienne doit être associée à un mouvement commun judéo-arabe. Cette réalité rappelle l'époque post-Oslo où l'establishment tentait de contenir cette partie des Palestiniens et de les traiter comme une question de politique intérieure israélienne, mais aujourd'hui, ces tentatives d'assimilation sont régies par la peur et l'intimidation, comme elles l'étaient pendant les années du régime militaire. La combinaison de ces facteurs rend cette étape très difficile, et il n'est pas improbable que ces politiques à l'égard des Palestiniens de l’intérieur fassent partie du projet israélien global d'en finir avec la cause palestinienne.
[1] Centre AMAN - Centre arabe pour une société en sécurité.
[2] Areen Hawari, "Palestinians in Israel : The Disintegration of the 'Commonality', Exacerbation of Nationalist Repression and a Qualitative Rise in Crime," in Madar Strategic Report 2023, ed : Hunaida Ghanem (Ramallah : Madar Palestinian Centre for Israeli Studies, 2023).
[3] Pour plus d'informations, voir : Himmat Zoubi, "Palestinians in Israel", in : The Israel Handbook 2020, ed : Mounir Fakhreddine et al (Beyrouth : Institute for Palestine Studies, 2021).
[4] Himmat Zoubi, "Palestinian 48 Protests and Their Impact on Israeli Policy", dans Reviewing Israeli Policies Towards the Palestinian Question, ed : Munir Fakhruddin et al. (Beyrouth : Institute for Palestine Studies, 2017) ;
Ali Mawasi, "Components of Latency: 1948 Palestinians and the Israeli War on Gaza ", Journal of Palestine Studies, n° 137 (hiver 2024).
[5] Ahmad Ezzeddin Asaad, "Erasing Erasure : Reflections on the Jerusalem Gift and its Orbits", Journal of Palestine Studies, n° 127 (été 2021).
[6] Razi al-Nabulsi, "One Year Since the Gift of Dignity : Israel prepares with militias," Institute for Palestine Studies blog, 14/6/2022.
[7] Mawasi, op. cit.
[8] Ola Taha et al, "Two Years Since the Habbat al-Karama (2021) : Policies of Repression and Apartheid" (Haïfa : Adalah - The Legal Centre for Arab Minority Rights in Israel, 2023).
[9] Nations unies, Commission des droits de l'homme, "Commission d'enquête internationale indépendante chargée d'enquêter sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et Israël".
[10] Taha et al, op. cit.
[11] "Des échelles faussées... un système judiciaire à deux vitesses : Harsh sentences against Habbat al-Karama youths," Arabs48, 3 décembre 2022.
[12] Taha et al, op. cit ; Janan Abdo, "Haifa Elna : Entre le quartier, la gare et le tribunal/témoignage", site web de Fasaha, 25/5/2021.
[13] Janan Abdo, "Israel's prosecution of Palestinian women and attempts to restrict their national and political activity", Al-Arabi Al-Jadeed, 30/10/2022.
[14] En 2023, 10 Palestiniens de nationalité israélienne ont été tués par des policiers. Pour en savoir plus, voir : "Message : La police a la main légère sur la gâchette", Centre AMAN.
[15] "Les institutions universitaires israéliennes s'en prennent aux étudiants palestiniens pour leurs publications sur les médias sociaux pendant la guerre contre Gaza", Adalah, 26/10/2023.
[16] "Adalah écrit au nom du corps étudiant pour exiger une enquête sur l'agression d'étudiants arabes à Netanya", Adalah, 2/11/2023.
[17] "Données depuis le 7/10/2023 sur les enquêtes, les arrestations et les inculpations de Palestiniens internes", Adalah, novembre 2023.
[18] Yonatan Englander, Smotrich "Fears educated Arabs - they are not an easy sell to the voter" (hébreu), Haaretz, 9/8/2023.
[19] Walid Habbas, "Ben-Gvir's Plan to Confront Palestinians in Jerusalem and Inside Israel : Militarisation des civils, création de milices armées et restructuration de la police des frontières", Madar Center, 30/1/2023.
[20] Ibid.
[21] "Ministre de la Sécurité intérieure, Ben-Gvir, sur le site de distribution d'armes", Jewish Power YouTube channel (en hébreu), 12/10/2023.
[22] "La guerre contre Gaza : The Policy of Silencing, Intimidation and Persecution of Palestinians in Israel", Policy Unit Position Paper, Mada al-Karmel - Arab Centre for Applied Social Studies, novembre 2023.
[23] "La police réprime les manifestations contre l'agression contre Gaza à Haïfa et à Thèbes : 8 arrestations, dont des manifestantes ... et un blessé", "Arabs48", 18/10/2023.
"Manifestations à Haïfa et Umm al-Fahm pour dénoncer l'agression de l'occupation contre Gaza", "Arabs48", 5/11/2023.
[24] Décisions rendues à l'encontre des détenus de la manifestation d'Umm al-Fahm : Un phénomène juridiquement sans précédent, Adalah, 16 janvier 2024.
[25] "Après quatre mois de détention pour avoir 'incité' à chanter lors d'une manifestation contre la guerre à Gaza, la Cour suprême libère l'avocat Ahmad Khalifa sous conditions restrictives", Adalah, 9/2/2023.
[26] "Al-Fahmawi unified movement...when youths lead the march", Al-Jarmak website, 7/6/2021.
[27] Abeer Bakr, "Palestinian Prisoners and the Israeli State of Emergency", Journal of Palestine Studies, n° 137 (hiver 2023).
[28] "Adalah demande l'annulation des amendements aux règlements d'urgence qui permettent de prolonger la période d'empêchement des détenus de rencontrer leurs avocats", Adalah, 30/10/2023.
[29] "Adalah demande au commissaire général de la police d'annuler ses instructions visant à empêcher les manifestations et les réunions de la police."
[30] "Un nouvel amendement à la loi antiterroriste criminalisant la consommation de contenus 'terroristes' passe en première lecture", Adalah, 25/10/2023.
"Les campagnes d'intimidation israéliennes contre les Palestiniens de l'intérieur s'aggravent... modification d'une loi pour les criminaliser pour leurs pensées et leurs intentions", Al-Quds Al-Arabi, 26/10/2023.
[31] "Arrestation massive de dirigeants pour empêcher une prise de position contre l'agression et la ʿAdalah reprend", Adalah, 9/11/2023.
[32] Décisions du Commission d'éthique de la Knesset sur la question des déclarations des députés Aida Touma Suleiman et Iman Khatib Yassin. La décision inclut l'interdiction pour MK Iman Khatib d'assister aux sessions de la Knesset et au plénum pendant un mois et la privation de son salaire pendant deux semaines. Knesset News sur le site de la Knesset, 15/11/2023.
[33] "Méthodes illégales et illicites : La police poursuit le chef du Haut Comité de suivi pour avoir insisté sur le droit de protester contre la guerre à Gaza - Baraka, ne nous intimide pas", Adalah, 27/12/2023.
[34] "Après notre pétition: La Cour suprême autorise une manifestation arabo-juive à Haïfa le samedi 20.1.2024", Association pour les droits civils, 18/1/2024.
[35] "Establishing national emergency committees to face the current situation", Adalah, octobre 2023.